Fiscalité du compte-titres : Imposition des gains et succession

Fiscalité des plus-values de cession du compte-titres

Le compte-titres vous permet de négocier différentes classes d’actifs financiers (actions, obligations, etc.). Au moment de leur vente, si vous réalisez une plus-value, celle-ci est soumise à une imposition spécifique : le prélèvement forfaitaire unique ou PFU.

Calcul de la plus-value imposable

La plus-value (PV) de cession d’un titre se calcule de la façon suivante : 

PV = prix de vente du titre – prix d’achat du titre

Toutefois, si le prix d’achat est supérieur au prix de vente, vous enregistrez une perte qui constitue une moins-value. 

La plus-value nette imposable s’obtient après compensation entre les plus-values et les moins-values réalisées sur l’année.

Bon à savoir

Les moins-values ne peuvent s’imputer que sur des revenus de même nature. Impossible donc de les déduire de vos salaires, par exemple. Par contre, elles sont reportables sur une période de 10 ans.

Imposition de plein droit au PFU ou flat tax

Les gains nets issus de la revente de titres sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé flat tax, qui correspond à un taux de 30 %. Il se répartit entre :

• l’impôt sur le revenu à hauteur de 12,80 % ;
• les prélèvements sociaux pour 17,20 %.

Dans le détail, les prélèvements sociaux incluent trois cotisations :

Nature du prélèvement	Taux
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)	0,50 %
Prélèvement de solidarité	7,50 %
Contribution sociale généralisée (CSG)	9,20 %
Total	17,20 %

Bon à savoir

La fiscalité du PEA prévoit également une taxation des plus-values au PFU. Cependant, sa charge est reportée tant que l’investisseur n’opère pas de retrait. Au bout de cinq années de détention du plan, son titulaire n’est redevable que des prélèvements sociaux.

Option possible pour le barème progressif de l’impôt

Vous pouvez décider de soumettre vos revenus de patrimoine au barème progressif l’impôt. Cette solution peut être avantageuse si votre tranche marginale d’imposition (TMI) est de 0% ou 11%. Vous pourriez alors bénéficier d’un taux d’imposition plus bas que les 12,80% prévu dans le cadre du PFU.

Vos gains sont ajoutés à vos autres revenus au moment de la campagne de déclaration annuelle.

Bon à savoir

Le barème progressif permet également de profiter d’un abattement lié à la durée de détention, pour les titres acquis avant le 01/01/2018. Celui-ci s’applique sur les plus-values après déduction des moins-values et s’élève à :

• 50 % si les actifs sont détenus depuis moins de 8 ans à la date de cession ;

• 65 % s’ils le sont depuis plus de 8 ans.

Même si vous choisissez cette option, vous devez toujours vous acquitter des prélèvements sociaux (17,20 %) en complément. Vous bénéficiez néanmoins du droit à la déduction partielle de la CSG (6,80 %) de vos revenus imposables à l’IR.

PFU ou barème de l’impôt : comment choisir ?

L’option pour le barème progressif de l’impôt s’applique à l’ensemble des revenus du capital entrant dans le champ du PFU, au moment de la déclaration des revenus annuelle.

Pour savoir quelle méthode est plus avantageuse, vous devez évaluer votre situation et simuler votre impôt, en tenant compte : 

• des déductibilités offertes par l’option au barème progressif de l’impôt, c’est-à-dire la déductibilité d’une partie de la CSG, l’abattement pour durée de détention, l’abattement de 40% sur les dividendes.
• de votre tranche marginale d’imposition (TMI) (si vous relevez de la tranche à 0% ou 11%, vous avez tout intérêt à opter pour le barème de l’impôt) ;

Imposition des dividendes du compte-titres

L’imposition des dividendes s’effectue en deux temps : 

1. L’année de leur versement, les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) à la source de 30% (12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux).

2. L’année suivante, les dividendes sont portés sur la déclaration de revenus pour être imposés au PFU ou sur option au barème de l’impôt. Le PFNL est alors déduit de l’éventuel impôt restant à payer.

	PFU	Barème progressif de l’impôt
Abattement	❌	40%
Déduction de la CSG	❌	✅
Taux d’impôt sur le revenu	12,8%	Taux de la tranche marginale d’imposition (TMI)
Prélèvements sociaux	17,2%	17,2%

En règle générale, le taux du PFU étant identique à celui du PFNL, l’impôt prélevé à la source correspond à l’impôt dû. En revanche, avec le barème progressif de l’impôt, vous pouvez soit être redevable d’un complément d’impôt, soit recevoir un remboursement.

Fiscalité des obligations dans le cadre d’un CTO

L’obligation correspond à une part de la dette d’une entreprise. À ce titre, elle génère des intérêts appelés coupons.

Ces derniers, comme les plus-values de cession, sont soumis : 

• au prélèvement forfaitaire unique ou PFU de 30% ;
• ou au barème progressif de l’impôt sur option.

Fiscalité et transmission du compte-titres ordinaire

La transmission peut intervenir à l’initiative du détenteur du compte-titres ou à la suite de son décès.

Au décès du titulaire

En cas de décès de son détenteur, le CTO reste ouvert, mais il est gelé jusqu’au règlement de la succession. Les titres sont intégrés à l’actif successoral pour leur valeur au jour du décès.

D’un point de vue fiscal, les plus-values latentes ne sont imposées ni à l’IR ni aux prélèvements sociaux.

En revanche, le compte-titres est soumis aux droits de succession. Pour rappel, ces frais sont calculés selon un barème progressif, en fonction de la valeur du patrimoine du défunt et du lien de parenté avec les héritiers.

Bon à savoir

La loi prévoit un abattement pour certains héritiers. Il peut atteindre 100 000 € pour une transmission à un enfant.

Dans le cadre d’une donation

Si vous souhaitez organiser la transmission du compte-titres de votre vivant, les règles sont similaires. Les plus-values sont donc gommées et ne sont pas taxées à l’IR et aux prélèvements sociaux.

Vous devez vous acquitter des droits de donation, avec des abattements identiques à ceux applicables pour une succession. Leurs plafonds ne sont valables que pour une période de 15 ans. Ainsi, cette solution peut être intéressante si vous échelonnez vos donations au fil des années.

La fiscalité du compte-titres est-elle avantageuse ?

La fiscalité du compte-titres n’est pas très attractive pour son détenteur, si on la compare à d’autres supports. Par exemple, le plan d’épargne en actions permet une exonération d’IR sur les profits réalisés, à condition de ne pas effectuer de retrait pendant 5 années.

Pour connaître l’ensemble des caractéristiques de ces deux supports, consultez notre étude comparative PEA vs compte-titres.